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Port-Vendres · Vie municipale

Délibérations du conseil municipal

Retrouvez les délibérations adoptées par le conseil municipal de Port-Vendres et accédez aux archives des décisions officielles.

Documents 2026

Retrouvez le relevé des sujets traités lors des séances de 2026, organisé par date. Sélectionnez une séance pour consulter la liste de ses points.

20 mars 202610 points examinés
  1. Installation du conseil municipal (DCM 01-2026).
  2. Approbation du procès-verbal du 4 décembre 2025 (DCM 02-2026).
  3. Élection du maire (DCM 03-2026).
  4. Détermination du nombre de postes d’adjoints au maire (DCM 04-2026).
  5. Élection des adjoints au maire (DCM 05-2026).
  6. Lecture de la Charte de l’élu local — prise d’acte (DCM 06-2026).
  7. Création de 10 postes de conseillers municipaux délégués (DCM 07-2026).
  8. Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués (DCM 08-2026).
  9. Majoration des indemnités liée à l’ancien statut de chef-lieu de canton (DCM 09-2026).
  10. Délégations permanentes du conseil municipal au maire ou, en cas d’empêchement, au premier adjoint (DCM 10-2026).
17 avril 202614 points examinés
  1. Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026 (DCM 11-2026).
  2. Débat sur les orientations budgétaires 2026 — prise d’acte (DCM 12-2026).
  3. Élection des administrateurs élus du CCAS (DCM 13-2026).
  4. Élection des représentants de la commune au conseil d’administration de l’EPAC La Castellane (DCM 14-2026).
  5. Avenant n° 1 à une convention d’aide européenne FEDER, prolongeant l’exécution au 30 octobre 2026 (DCM 15-2026).
  6. Escale à Port-Vendres, 2e édition : convention avec l’association Escale à Port-Vendres (DCM 16-2026).
  7. Escale à Port-Vendres, 2e édition : convention avec l’Office de tourisme intercommunal Pyrénées-Méditerranée (DCM 17-2026).
  8. Escale à Port-Vendres, 2e édition : parrainage de l’Office français de la biodiversité (DCM 18-2026).
  9. Escale à Port-Vendres, 2e édition : convention tripartite CD66 – Ville – EAPV (DCM 19-2026).
  10. Programme Petites Villes de Demain : avenant n° 2 à la convention financière pour la période du 1er avril au 31 décembre 2026 (DCM 20-2026).
  11. Subvention exceptionnelle au lycée Christian Bourquin pour un séjour pédagogique (DCM 21-2026).
  12. Adhésion au groupement de commandes UDSIS pour la fourniture de bacs gastronormes GN 1/2 (DCM 22-2026).
  13. Raccordement Enedis : servitude sur la parcelle cadastrée section AI n° 200 (DCM 23-2026).
  14. Inscription du nom de Gilbert Brutus, « Mort pour la France », sur le monument aux morts sous la statue Maillol, place de l’Obélisque (DCM 24-2026).
29 avril 202634 points examinés
  1. Approbation du procès-verbal du 17 avril 2026 (DCM 25-2026).
  2. Approbation du règlement budgétaire et financier (DCM 26-2026).
  3. Approbation du Compte financier unique (CFU) de la commune, exercice 2025 (DCM 27-2026).
  4. Affectation des résultats 2025 du budget principal de la commune.
  5. Rapport sur les opérations immobilières, exercice 2025 — prise d’acte (DCM 29-2026).
  6. Approbation du CFU du parc de stationnement Castellane, exercice 2025 (DCM 30-2026).
  7. Affectation des résultats 2025 du budget annexe du parc Castellane (DCM 31-2026).
  8. Proposition de taux d’imposition pour 2026 (DCM 32-2026).
  9. Autorisation de programme et crédits de paiement 2026 : ouverture des plages de la Jetée à la baignade, sécurisation et renaturation (DCM 33-2026).
  10. Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement relatifs à la réhabilitation des quais (DCM 34-2026).
  11. Vote du budget principal de la commune pour 2026 : 25 voix pour et 2 abstentions selon le relevé fourni (DCM 35-2026).
  12. Vote du budget annexe du parc de stationnement Castellane pour 2026 (DCM 36-2026).
  13. Attribution des subventions aux associations pour 2026 (DCM 37-2026).
  14. Participation de la commune au Comité intercommunal des œuvres sociales (CIOSCA) pour 2026.
  15. SYDEEL66 : élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant (DCM 39-2026).
  16. SIVU Pailebot Miguel Caldentey : élection de deux délégués titulaires et de deux suppléants (DCM 40-2026).
  17. Syndicat pour la promotion des langues catalane et occitane : élection d’un délégué titulaire (DCM 41-2026).
  18. Parc naturel marin du golfe du Lion : élection d’un représentant titulaire et d’un suppléant (DCM 42-2026).
  19. Association des communes maritimes Occitanie Pyrénées-Méditerranée / Roussillon : élection de deux délégués (DCM 43-2026).
  20. SPL Pyrénées-Orientales Aménagement : désignation de représentants aux assemblées (DCM 44-2026).
  21. UDSIS : désignation de deux représentants (DCM 45-2026).
  22. Conseil portuaire : désignation d’un représentant (DCM 46-2026).
  23. Agence d’urbanisme catalane (AURCA) : désignation d’un titulaire et d’un suppléant (DCM 47-2026).
  24. Défense nationale : désignation d’un correspondant défense (DCM 48-2026).
  25. Association Les Amis de la musique de Collioure : désignation d’un représentant (DCM 49-2026).
  26. SEM Crématiste Catalane : désignation d’un représentant (DCM 50-2026).
  27. SAGE Tech-Albères : désignation d’un représentant à la Commission locale de l’eau (CLE) (DCM 51-2026).
  28. Droit Ă  la formation des membres du conseil municipal (DCM 52-2026).
  29. Commission ad hoc pour l’élaboration du règlement intérieur du conseil municipal (DCM 53-2026).
  30. Demande de surclassement démographique de Port-Vendres (DCM 54-2026).
  31. Convention avec le SDIS 66 pour la surveillance estivale des plages de la baie de Paulilles (DCM 55-2026).
  32. Convention avec l’IFE Côte Vermeille pour 2026 (DCM 56-2026).
  33. Avis sur l’extension de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (DCM 57-2026).
  34. Approbation du règlement d’intervention des aides à l’amélioration du parc privé (DCM 58-2026).
3 juin 202619 points examinés
  1. Approbation du procès-verbal du 29 avril 2026 (DCM 59-2026).
  2. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal (DCM 60-2026).
  3. Interface Ville-Port : désignation de deux représentants (DCM 61-2026).
  4. Association Escale à Port-Vendres : désignation d’un représentant (DCM 62-2026).
  5. Pays Pyrénées-Méditerranée : désignation d’un élu avec voix consultative au conseil de développement (DCM 63-2026).
  6. Création des commissions municipales et désignation des membres (DCM 64-2026).
  7. Commission communale des impôts directs : désignation des membres (DCM 65-2026).
  8. Commission d’appel d’offres (CAO) : désignation des membres (DCM 66-2026).
  9. Commission de délégation de service public (CDSP) : désignation des membres (DCM 67-2026).
  10. Procédure de délégation de service public simplifiée pour la mise en fourrière automobile (DCM 68-2026).
  11. Adhésion de la commune au SIVU du massif des Albères (DCM 69-2026).
  12. Comité social territorial de la commune et du CCAS : nombre de représentants et maintien du paritarisme (DCM 70-2026).
  13. Suppression de la proratisation de l’IFSE pendant les congés de maladie ordinaire des agents communaux (DCM 71-2026).
  14. Modification de la délibération relative aux emplois communaux à temps complet et non complet (DCM 72-2026).
  15. Modification du tableau des effectifs (DCM 73-2026).
  16. Convention d’assistance administrative pour la gestion des contrats d’assurance statutaires avec le Centre de gestion (DCM 74-2026).
  17. Subvention exceptionnelle à l’association ABCD (DCM 75-2026).
  18. Renouvellement du partenariat relatif à l’environnement numérique de travail de l’école maternelle (DCM 76-2026).
  19. Modification de la tarification des marchés à compter du 1er juillet 2026 (DCM 77-2026).
30 septembre 202618 points examinés
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2026.
  2. Parc naturel marin du golfe du Lion : modification de la délibération n° 42-2026 et élection du représentant titulaire.
  3. Désignation d’un référent « Santé Environnement » sur les espèces à enjeux pour la santé humaine (DCM 80-2026).
  4. Réorganisation des commissions Urbanisme, Cimetière, Culture – Patrimoine – Catalanité et Animations, avec désignation des membres (DCM 81-2026).
  5. OPAH : attribution d’une aide financière pour des travaux réalisés (DCM 82-2026).
  6. Mise en valeur du patrimoine : aide pour l’installation de panneaux photovoltaïques rouges (DCM 83-2026).
  7. Aide financière aux communes sinistrées par l’incendie de juillet 2026 dans le Conflent et les Aspres (DCM 84-2026).
  8. Demande de subventions DETR 2026 pour des travaux de mise en sécurité entre tiers et actualisation du plan de financement (DCM 85-2026).
  9. Candidature à l’appel à projets 2026-2028 « Accueillir, héberger, se déplacer », pour un tourisme et des loisirs durables, inclusifs et inventifs (DCM 86-2026).
  10. Convention avec l’ANCT pour une étude sur la réhabilitation du Fort Fanal (DCM 87-2026).
  11. Groupement de commandes de la CCACVI pour des services de télécommunications (DCM 88-2026).
  12. Avis sur la modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Collioure (DCM 89-2026).
  13. Raccordement Enedis : servitude sur la parcelle cadastrée section AR n° 14 (DCM 90-2026).
  14. Convention pour la mise en place de l’aide aux devoirs à l’école élémentaire Pasteur (DCM 91-2026).
  15. Convention avec l’association Nostra Mar pour l’Aire marine éducative de Port-Vendres (DCM 92-2026).
  16. Convention de partenariat avec l’association Les Amis d’Alain Marinaro (DCM 93-2026).
  17. Convention de partenariat avec l’IFE Côte Vermeille (DCM 94-2026).
  18. Demande d’essences arbustives et arborées auprès de la pépinière départementale (DCM 95-2026).

Les ordres du jour originaux sont consultables dans la rubrique Ordres du jour et comptes rendus.

Archives

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