BROUILLON DE PRÉPARATION — Treize modèles à finaliser, suivis des trois textes documentés comme insérés et de leurs limites. La mise en forme des copies ci-dessous est adaptée à la lecture de ce document ; elle ne modifie pas les formulaires.
Les onze parcours de premier contact disposent d’une adresse de service confirmée. L’accueil et le contact général ainsi que les inscriptions scolaires sont adressés à ag@port-vendres.com ; la vie associative à animation@port-vendres.com ; la cantine à recettes@port-vendres.com. Les destinataires des formulaires 47, 48 et 59995 ont été vérifiés après réouverture de leurs réglages. Les treize notices de projet restent à rapprocher des champs et circuits réellement mis en œuvre ; les trois textes insérés sont reproduits séparément en annexe.
État technique vérifié
Les trois destinataires ont été vérifiés après réouverture des réglages et les sauvegardes des trois éditeurs ont été contrôlées. Le contrôle public a confirmé la présence de chacune des trois notices avant le bouton d’envoi. Aucun test d’envoi ou de réception de courriel n’a été effectué.
| Formulaire en service | Destinataire vérifié |
|---|---|
| 47 — Contacts | ag@port-vendres.com |
| 48 — Accueil | ag@port-vendres.com |
| 59995 — Restauration scolaire | recettes@port-vendres.com |
Le widget 652e61e6 de la page Restauration scolaire 59178 utilise désormais le formulaire dédié 59995 à la place du 48. Le widget 7025261 de l’accueil 55989 conserve le formulaire 48.
Les six widgets métier sans formulaire sélectionné restent inchangés : État civil, Urbanisme, CCAS, services du CCAS, Services techniques et Police municipale.
- Le champ HTML « Protection de vos données » est présent dans chacun des trois formulaires. Les textes exacts sont annexés, sans lien vers un brouillon public et sans consentement obligatoire ajouté.
- Les notices actives sont partielles : elles n’annoncent pas encore de durée de conservation ni le circuit complet de traitement. Leur insertion ne suffit pas à établir une information conforme.
- Pour les trois formulaires 47, 48 et 59995, les réglages rouverts montrent le stockage WordPress activé, une conservation héritée « toujours » et, pour l’effacement d’un compte, « conserver la soumission ». Ces réglages ont été conservés ; aucune durée n’a été fixée ou inventée.
- Les courriels, copies techniques, sauvegardes, accès habilités, réorientations et règles d’archives restent à compléter.
Règles communes d’intégration
- Les onze notices de premier contact et les deux notices conditionnelles restent des modèles de projet. Les trois textes réellement insérés figurent en annexe avec leurs limites.
- Chaque formulaire actif comporte un champ HTML intitulé « Protection de vos données ». Aucun consentement obligatoire ni lien vers une page en brouillon n’a été ajouté.
- Dans le projet générique, le nom, l’adresse électronique, le motif et le message sont obligatoires ; confirmer leur nécessité. Les champs actuels des formulaires 47, 48 et 59995 sont différents et décrits dans les textes actifs.
- Le stockage sur le site est indiqué dans les textes actifs. Les durées de conservation, le circuit complet, les accès habilités et les archives restent à documenter ; ces mentions ne prouvent pas la conformité de l’information.
- Ajouter un lien vers une politique de protection des données finalisée lorsqu’elle est publiée et accessible. Une case de prise de connaissance ne constitue pas une base légale.
- Ne pas ajouter de clause générale excluant les effets de la saisine par voie électronique.
Treize notices de projet
Contact général
La commune de Port-Vendres utilise vos coordonnées et votre message pour recevoir votre demande, votre suggestion et l’orienter vers le service compétent, pour sa mission d’intérêt public. Votre demande est adressée à l’accueil municipal (ag@port-vendres.com) et orientée, si nécessaire, vers le service compétent. Les champs obligatoires sont signalés. Durées et droits : voir la notice détaillée et la politique de confidentialité.
La conservation courante prend fin après la réponse définitive à votre demande ou la transmission vérifiée au service chargé de la traiter. Les suites identifiées doivent être traitées avant clôture. Les éléments sont ensuite triés conformément aux règles des archives publiques ; ceux qui doivent être archivés suivent le régime applicable. Les délais après clôture et des copies techniques doivent être fixés et annoncés avant activation.
Vous pouvez demander accès, rectification, limitation et, dans les cas prévus, effacement, ainsi que vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Contactez le DPO à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à la Mairie de Port-Vendres, à l’attention du DPO, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Ce canal ne traite pas les urgences. N’envoyez ni données de santé, ni justificatifs, ni identifiants ou numéros de dossier.
Politique de protection des données | CNIL
À vérifier avant activation : Destinataire ag@port-vendres.com vérifié pour 47 et 48 ; circuit d’orientation et réception des courriels à vérifier ; Règle de clôture et tri des archives ; Champs, stockage, durée et archives.
État civil
La commune de Port-Vendres utilise vos coordonnées et votre message pour répondre à votre question d’état civil et préparer un contact ou un rendez-vous, pour sa mission d’intérêt public. Votre demande est transmise au service État civil, ag@port-vendres.com. Les champs obligatoires sont signalés. Durées et droits : voir la notice détaillée et la politique de confidentialité.
Les justificatifs nécessaires à une démarche sont transmis par le canal indiqué par le service, après prise de contact.
La conservation courante prend fin après la réponse définitive ou le rendez-vous réalisé ou annulé. Les suites identifiées doivent être traitées avant clôture. Les éléments sont ensuite triés conformément aux règles des archives publiques ; ceux qui doivent être archivés suivent le régime applicable. Les délais après clôture et des copies techniques doivent être fixés et annoncés avant activation.
Vous pouvez demander accès, rectification, limitation et, dans les cas prévus, effacement, ainsi que vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Contactez le DPO à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à la Mairie de Port-Vendres, à l’attention du DPO, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Ce canal ne traite pas les urgences. N’envoyez ni données de santé, ni justificatifs, ni identifiants ou numéros de dossier.
Politique de protection des données | CNIL
À vérifier avant activation : Paramétrage vers ag@port-vendres.com et accès habilités ; Séparation des dossiers et simples contacts ; Champs, stockage, durée et archives.
Urbanisme
La commune de Port-Vendres utilise vos coordonnées et votre message pour répondre à votre demande d’information sur l’urbanisme et l’orienter, pour sa mission d’intérêt public. Votre demande est transmise au service Urbanisme, accueil.urba@port-vendres.com. Les champs obligatoires sont signalés. Durées et droits : voir la notice détaillée et la politique de confidentialité.
Les justificatifs nécessaires à une démarche sont transmis par le canal indiqué par le service, après prise de contact.
La conservation courante prend fin après la réponse définitive, la transmission vérifiée ou le rendez-vous réalisé ou annulé. Les suites identifiées doivent être traitées avant clôture. Les éléments sont ensuite triés conformément aux règles des archives publiques ; ceux qui doivent être archivés suivent le régime applicable. Les délais après clôture et des copies techniques doivent être fixés et annoncés avant activation.
Vous pouvez demander accès, rectification, limitation et, dans les cas prévus, effacement, ainsi que vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Contactez le DPO à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à la Mairie de Port-Vendres, à l’attention du DPO, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Ce canal ne traite pas les urgences. N’envoyez ni données de santé, ni justificatifs, ni identifiants ou numéros de dossier.
Politique de protection des données | CNIL
À vérifier avant activation : Paramétrage vers accueil.urba@port-vendres.com et accès habilités ; Canal indiqué pour les pièces et procédures ; Champs, stockage, durée et archives.
Contact CCAS et logement
Les coordonnées et le message saisis servent à recevoir votre demande de contact avec le CCAS et vous orienter. Le service concerné est le CCAS (ccas@port-vendres.com). Les champs obligatoires sont signalés. Durées et droits : voir la notice détaillée et la politique de confidentialité.
Avant activation, identifier le responsable du traitement de cette prise de contact et préciser l’existence éventuelle d’un relais municipal. L’organisme qui prend ensuite votre situation en charge vous informe de ses propres traitements.
La phase de réception et d’orientation prend fin lorsque la transmission utile est achevée, la bonne réception par l’organisme compétent vérifiée et la personne informée, ou après une réponse d’orientation définitive et le traitement de ses suites. Les pièces font ensuite l’objet d’un tri selon le calendrier des archives publiques applicable. Les délais de conservation après clôture et des copies techniques doivent être fixés et annoncés avant activation.
Vous pouvez demander accès, rectification, limitation et, dans les cas prévus, effacement, ainsi que vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Contactez le DPO à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à la Mairie de Port-Vendres, à l’attention du DPO, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Ce canal ne traite pas les urgences. N’envoyez ni données de santé, ni justificatifs, ni identifiants ou numéros de dossier.
Politique de protection des données | CNIL
À vérifier avant activation : Responsable commune puis CCAS ou autre opérateur ; Acheminement vers ccas@port-vendres.com, périmètre logement et relais éventuel ; Champs, stockage, durée et archives.
France Services
Les coordonnées et le message saisis servent à recevoir votre demande d’information ou de rendez-vous avec France Services. Le service concerné est France Services (c.numerique@port-vendres.com). Les champs obligatoires sont signalés. Durées et droits : voir la notice détaillée et la politique de confidentialité.
Avant activation, identifier le responsable du traitement de cette prise de contact et préciser l’existence éventuelle d’un relais municipal. L’organisme qui prend ensuite votre situation en charge vous informe de ses propres traitements.
La phase de réception et d’orientation prend fin lorsque la transmission utile est achevée, la bonne réception par l’organisme compétent vérifiée et la personne informée, ou après une réponse d’orientation définitive et le traitement de ses suites. Les pièces font ensuite l’objet d’un tri selon le calendrier des archives publiques applicable. Les délais de conservation après clôture et des copies techniques doivent être fixés et annoncés avant activation.
Vous pouvez demander accès, rectification, limitation et, dans les cas prévus, effacement, ainsi que vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Contactez le DPO à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à la Mairie de Port-Vendres, à l’attention du DPO, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Ce canal ne traite pas les urgences. N’envoyez ni données de santé, ni justificatifs, ni identifiants ou numéros de dossier.
Politique de protection des données | CNIL
À vérifier avant activation : Identité du porteur France Services ; Responsabilités du relais et prise en charge ; Champs, stockage, durée et archives.
Services techniques
La commune de Port-Vendres utilise vos coordonnées et votre message pour recevoir et localiser votre signalement puis permettre son traitement, pour sa mission d’intérêt public. Votre demande est transmise aux services techniques, ctm@port-vendres.com. Les champs obligatoires sont signalés. Durées et droits : voir la notice détaillée et la politique de confidentialité.
La conservation courante prend fin lorsque l’intervention ou la réponse définitive au signalement est achevée et le suivi clôturé. En cas d’orientation vers un autre service, la transmission et sa bonne réception sont vérifiées. Les pièces font ensuite l’objet d’un tri selon le calendrier des archives publiques applicable. Les délais après clôture et des copies techniques doivent être fixés et annoncés avant activation.
Vous pouvez demander accès, rectification, limitation et, dans les cas prévus, effacement, ainsi que vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Contactez le DPO à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à la Mairie de Port-Vendres, à l’attention du DPO, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Ce canal ne traite pas les urgences. N’envoyez ni données de santé, ni justificatifs, ni identifiants ou numéros de dossier.
Politique de protection des données | CNIL
À vérifier avant activation : Paramétrage vers ctm@port-vendres.com ; encombrants distincts vers ctm2@port-vendres.com ; Circuit des signalements et clôture ; Champs, stockage, durée et archives.
Police municipale
La commune de Port-Vendres utilise vos coordonnées et votre message pour recevoir et orienter un signalement non urgent ou une demande de contact, pour sa mission d’intérêt public. Votre demande est transmise au secrétariat de la police municipale, police.municipale@port-vendres.com. Les champs obligatoires sont signalés. Durées et droits : voir la notice détaillée et la politique de confidentialité.
La conservation courante prend fin après la réponse définitive ou la transmission vérifiée au service compétent. Les suites identifiées doivent être traitées avant clôture. Les éléments sont ensuite triés conformément aux règles des archives publiques ; ceux qui doivent être archivés suivent le régime applicable. Les délais après clôture et des copies techniques doivent être fixés et annoncés avant activation.
Vous pouvez demander accès, rectification, limitation et, dans les cas prévus, effacement, ainsi que vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Contactez le DPO à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à la Mairie de Port-Vendres, à l’attention du DPO, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Ce canal ne traite pas les urgences. N’envoyez ni données de santé, ni justificatifs, ni identifiants ou numéros de dossier.
Politique de protection des données | CNIL
À vérifier avant activation : Périmètre limité au contact non urgent ; Circuit de traitement et accès spécifiques ; Champs, stockage, durée et archives.
Secrétariat du maire
La commune de Port-Vendres utilise vos coordonnées et votre message pour examiner votre demande de rendez-vous avec le maire ou répondre à votre message au secrétariat, pour sa mission d’intérêt public. Votre demande est transmise au secrétariat du maire et des élus, elus@port-vendres.com. Les champs obligatoires sont signalés. Durées et droits : voir la notice détaillée et la politique de confidentialité.
L’envoi d’une demande ne confirme pas un rendez-vous. Le secrétariat vous communique la suite donnée après examen.
La conservation courante prend fin après le rendez-vous réalisé ou annulé, le refus notifié ou la réponse définitive au message. Les suites identifiées doivent être traitées avant clôture. Les éléments sont ensuite triés conformément aux règles des archives publiques ; ceux qui doivent être archivés suivent le régime applicable. Les délais après clôture et des copies techniques doivent être fixés et annoncés avant activation.
Vous pouvez demander accès, rectification, limitation et, dans les cas prévus, effacement, ainsi que vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Contactez le DPO à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à la Mairie de Port-Vendres, à l’attention du DPO, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Ce canal ne traite pas les urgences. N’envoyez ni données de santé, ni justificatifs, ni identifiants ou numéros de dossier.
Politique de protection des données | CNIL
À vérifier avant activation : Accès du secrétariat et du maire ; Modalités de confirmation et clôture ; Champs, stockage, durée et archives.
Enfance et écoles
La commune de Port-Vendres utilise vos coordonnées et votre message pour répondre à vos questions sur les écoles et orienter votre demande d’inscription ou de renseignement, pour sa mission d’intérêt public. Votre demande est transmise au service chargé des inscriptions scolaires (ag@port-vendres.com) et, après orientation, à l’organisme compétent. Les champs obligatoires sont signalés. Durées et droits : voir la notice détaillée et la politique de confidentialité.
Les justificatifs nécessaires à une démarche sont transmis par le canal indiqué par le service, après prise de contact.
La conservation courante prend fin après la réponse définitive ou la transmission vérifiée au service compétent. Les suites identifiées doivent être traitées avant clôture. Les éléments sont ensuite triés conformément aux règles des archives publiques ; ceux qui doivent être archivés suivent le régime applicable. Les délais après clôture et des copies techniques doivent être fixés et annoncés avant activation.
Vous pouvez demander accès, rectification, limitation et, dans les cas prévus, effacement, ainsi que vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Contactez le DPO à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à la Mairie de Port-Vendres, à l’attention du DPO, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Ce canal ne traite pas les urgences. N’envoyez ni données de santé, ni justificatifs, ni identifiants ou numéros de dossier.
Politique de protection des données | CNIL
À vérifier avant activation : Compétences commune et intercommunalité ; Paramétrage des inscriptions scolaires vers ag@port-vendres.com ; pièces exclues du premier contact ; Champs, stockage, durée et archives.
Restauration scolaire
La commune de Port-Vendres utilise vos coordonnées et votre message pour répondre à vos questions sur la restauration scolaire et vous orienter, pour sa mission d’intérêt public. Votre demande est transmise au service chargé de la cantine, recettes@port-vendres.com. Les champs obligatoires sont signalés. Durées et droits : voir la notice détaillée et la politique de confidentialité.
Les justificatifs nécessaires à une démarche sont transmis par le canal indiqué par le service, après prise de contact.
La conservation courante prend fin après la réponse définitive ou la transmission vérifiée au service compétent. Les suites identifiées doivent être traitées avant clôture. Les éléments sont ensuite triés conformément aux règles des archives publiques ; ceux qui doivent être archivés suivent le régime applicable. Les délais après clôture et des copies techniques doivent être fixés et annoncés avant activation.
Vous pouvez demander accès, rectification, limitation et, dans les cas prévus, effacement, ainsi que vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Contactez le DPO à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à la Mairie de Port-Vendres, à l’attention du DPO, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Ce canal ne traite pas les urgences. N’envoyez ni données de santé, ni justificatifs, ni identifiants ou numéros de dossier.
Politique de protection des données | CNIL
À vérifier avant activation : Formulaire dédié 59995 vers recettes@port-vendres.com ; réception des courriels à vérifier, sans extension aux inscriptions scolaires ; Canal distinct pour les situations de santé ; Champs, stockage, durée et archives.
Vie associative
La commune de Port-Vendres utilise vos coordonnées et votre message pour répondre à vos demandes d’information et de contact sur la vie associative, pour sa mission d’intérêt public. Votre demande est transmise au service Vie associative, animation@port-vendres.com. Les champs obligatoires sont signalés. Durées et droits : voir la notice détaillée et la politique de confidentialité.
La conservation courante prend fin après la réponse définitive ou la transmission vérifiée au service compétent. Les suites identifiées doivent être traitées avant clôture. Les éléments sont ensuite triés conformément aux règles des archives publiques ; ceux qui doivent être archivés suivent le régime applicable. Les délais après clôture et des copies techniques doivent être fixés et annoncés avant activation.
Vous pouvez demander accès, rectification, limitation et, dans les cas prévus, effacement, ainsi que vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Contactez le DPO à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à la Mairie de Port-Vendres, à l’attention du DPO, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Ce canal ne traite pas les urgences. N’envoyez ni données de santé, ni justificatifs, ni identifiants ou numéros de dossier.
Politique de protection des données | CNIL
À vérifier avant activation : Paramétrage vers animation@port-vendres.com et accès habilités à vérifier ; Distinction contact et dossier de demande ; Champs, stockage, durée et archives.
Lettre d’information municipale
La commune de Port-Vendres utilise votre adresse électronique, avec votre consentement, pour vous adresser les actualités municipales, culturelles, du FabLab et de la Micro-Folie. L’inscription est facultative. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message, sans conséquence sur l’accès aux services municipaux.
Contacts du service Communication : presse@port-vendres.com et communication@port-vendres.com. Le gestionnaire effectif de la liste et le prestataire d’envoi restent à identifier avant activation.
L’adresse électronique est nécessaire à l’abonnement. Après désinscription, l’envoi cesse et l’adresse est retirée de la liste active. Seules les preuves nécessaires au suivi de votre choix sont conservées selon une règle documentée.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité dans les conditions du RGPD. Contactez le DPO à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à la Mairie de Port-Vendres, à l’attention du DPO, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Politique de protection des données | CNIL
À vérifier avant activation : Identifier le gestionnaire de liste, le prestataire, les lieux de traitement et les transferts ; Fixer rétention des preuves et purges ; Tester inscription, preuve et désinscription ; aucun suivi individualisé activé par cette notice.
Inscription à un événement communal
La commune de Port-Vendres utilise les informations nécessaires à votre inscription pour organiser l’événement présenté sur cette page et vous transmettre ses informations pratiques. Ce traitement relève de sa mission d’intérêt public. Les champs obligatoires sont signalés ; leur absence empêche l’enregistrement de l’inscription. Une inscription à l’événement n’entraîne pas un abonnement à la lettre d’information.
Les données sont réservées aux agents habilités chargés de l’événement. La conservation courante prend fin après l’événement ou son annulation et la clôture des demandes liées à l’inscription. Un tri selon les règles des archives publiques intervient ensuite.
Vous pouvez demander accès, rectification, limitation et, dans les cas prévus, effacement, ainsi que vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Contactez le DPO à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à la Mairie de Port-Vendres, à l’attention du DPO, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Politique de protection des données | CNIL
À vérifier avant activation : Nom de l’événement, organisateur et boîte dédiée à confirmer ; champs et capacité ; Base et durée adaptées à l’événement ; Pas de collecte sensible ou concernant les enfants sans examen spécifique.
Annexe 1 Demande de rendez vous sur Contacts
Formulaire 47 « Contact Me » ; page Contacts 37720 ; widget 2f25cca.
Protection de vos données
La commune de Port-Vendres, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres, utilise vos renseignements pour recevoir votre demande de rendez-vous et vous recontacter, dans le cadre de ses missions d’intérêt public. Votre nom et votre téléphone sont obligatoires ; la date et l’heure souhaitées sont facultatives. Le rendez-vous sera confirmé par le service.
Les données sont enregistrées sur le site et la demande est transmise à l’accueil municipal : ag@port-vendres.com.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et, selon les conditions prévues par la réglementation, d’opposition et d’effacement, contactez le délégué à la protection des données : dpo@lg-partenaires.fr. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Limites : Informations factuelles partielles ; durées de conservation et circuit complet à finaliser avant conformité de l’information.
Les trois destinataires ont été vérifiés après réouverture des réglages et les sauvegardes des trois éditeurs ont été contrôlées. Le contrôle public a confirmé la présence de chacune des trois notices avant le bouton d’envoi. Aucun test d’envoi ou de réception de courriel n’a été effectué.
Annexe 2 Contact général sur la page Accueil
Formulaire 48 « Contact Us » ; page Accueil 55989 ; widget 7025261.
Protection de vos données
La commune de Port-Vendres, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres, utilise votre adresse électronique et votre message pour recevoir votre demande, l’orienter et vous répondre, dans le cadre de ses missions d’intérêt public. L’adresse électronique et le message sont obligatoires ; le nom est facultatif.
Les données sont enregistrées sur le site et la demande est transmise à l’accueil municipal : ag@port-vendres.com, puis au service compétent si nécessaire.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et, selon les conditions prévues par la réglementation, d’opposition et d’effacement, contactez le délégué à la protection des données : dpo@lg-partenaires.fr. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Limites : Informations factuelles partielles ; durées de conservation et circuit complet à finaliser avant conformité de l’information.
Les trois destinataires ont été vérifiés après réouverture des réglages et les sauvegardes des trois éditeurs ont été contrôlées. Le contrôle public a confirmé la présence de chacune des trois notices avant le bouton d’envoi. Aucun test d’envoi ou de réception de courriel n’a été effectué.
Annexe 3 Contact de la restauration scolaire
Formulaire 59995 « Restauration scolaire — contact » ; page Restauration scolaire 59178 ; widget 652e61e6.
Protection de vos données
La commune de Port-Vendres, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres, utilise votre adresse électronique et votre message pour recevoir votre demande concernant la restauration scolaire et vous répondre, dans le cadre de ses missions d’intérêt public. L’adresse électronique et le message sont obligatoires ; le nom est facultatif.
Les données sont enregistrées sur le site et la demande est transmise au service chargé de la cantine : recettes@port-vendres.com.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et, selon les conditions prévues par la réglementation, d’opposition et d’effacement, contactez le délégué à la protection des données : dpo@lg-partenaires.fr. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Limites : Informations factuelles partielles ; durées de conservation et circuit complet à finaliser avant conformité de l’information.
Les trois destinataires ont été vérifiés après réouverture des réglages et les sauvegardes des trois éditeurs ont été contrôlées. Le contrôle public a confirmé la présence de chacune des trois notices avant le bouton d’envoi. Aucun test d’envoi ou de réception de courriel n’a été effectué.
Vérification commune avant activation d’une notice
Pour chaque parcours, renseigner le responsable réel du traitement, les champs et destinataires effectivement configurés, le fondement applicable, les durées adoptées par support, les droits pertinents et le lien vers une politique finalisée. Une notice de projet ne vaut ni activation du formulaire ni preuve de remise du courriel.
Référence : CNIL — Informer les personnes au moment de la collecte. Date de cette revue documentaire : 31 octobre 2026.