BROUILLON DE PRÉPARATION — Ne pas publier avant résolution des points ci-dessous. Version du 31 octobre 2026.

Points à finaliser avant publication

• Confirmer qu’aucun audit valide du nouveau site n’existe ; aucun rapport d’audit n’a été transmis.
• Le domaine couvert est confirmé : port-vendres.com. Renseigner la date de publication réelle et actualiser la déclaration après audit.
• Adopter le schéma et le plan d’action, préciser les responsables et les moyens, puis activer leurs liens.
• Organiser le suivi de ag@port-vendres.com pour les demandes d’accessibilité et vérifier le délai de réponse.

La commune de Port-Vendres s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005. Cette déclaration concerne le site municipal et présente les possibilités de signaler une difficulté ou de demander une alternative accessible.

Périmètre

Site officiel de la commune de Port-Vendres : https://port-vendres.com/. La présente déclaration est un projet pour le nouveau site WordPress préparé sur https://web24898.live-website.com/. L’adresse de production et la date de mise à disposition doivent être vérifiées avant publication ; ce projet ne constate pas une bascule déjà réalisée.

État de conformité

Accessibilité : non conforme.

En l’absence de résultat d’audit en cours de validité permettant d’évaluer le nouveau site au regard du RGAA, sa conformité ne peut pas être établie. Aucun pourcentage de conformité n’est annoncé.

Évaluation et contenus non accessibles

Aucun audit complet du nouveau site n’est disponible dans le dossier de préparation. Les technologies d’assistance, l’échantillon de pages et les résultats de tests seront renseignés à l’issue de l’évaluation.

Les obstacles précis et les éventuelles exemptions devront être recensés après examen, avec les contenus concernés et les alternatives disponibles. L’existence d’une page adaptée au téléphone ou d’une extension d’aide ne suffit pas à établir la conformité au RGAA. Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est revendiquée dans cette version. Dans l’intervalle, vous pouvez demander une information ou un document dans un format adapté à votre besoin.

Programmation des améliorations

Le projet de schéma pluriannuel d’accessibilité 2026–2028 décrit l’organisation et les travaux proposés. Le projet de plan d’action 2026 précise les priorités proposées pour la fin de l’année. Les deux documents seront publiés dans leur version adoptée, avec un bilan de suivi.

Liens à activer après adoption : « Schéma pluriannuel d’accessibilité 2026 2028 » et « Plan d’action accessibilité 2026 ».

Signaler une difficulté et demander une alternative

Si vous rencontrez un obstacle, écrivez à ag@port-vendres.com avec l’objet « Accessibilité du site » ou contactez la mairie au 04 68 82 01 03. Vous pouvez aussi écrire à Mairie de Port-Vendres, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres.

Indiquez l’adresse de la page ou le nom du document, la difficulté rencontrée et le moyen par lequel vous souhaitez être recontacté. Vous n’avez pas à communiquer un diagnostic médical pour signaler un obstacle.

La commune accuse réception et répond à la réclamation dans le délai prévu par les règles d’accessibilité, soit une semaine à compter de son envoi. Si la difficulté soulève une question complexe, elle indique les raisons de ce délai supplémentaire et une échéance raisonnable pour la réponse définitive.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité empêchant l’accès à un contenu ou à une fonctionnalité et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Vous pouvez consulter les modalités de saisine sur le site du Défenseur des droits, contacter un délégué territorial ou écrire gratuitement, sans affranchissement, à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.

Établissement de la déclaration

Version préparée le 31 octobre 2026. Date de publication de la déclaration : à renseigner lors de sa mise en ligne. La déclaration sera mise à jour après l’audit et lors des évolutions qui le nécessitent.

Schéma pluriannuel 2026 2028 | Plan d’action 2026

Contrôles avant mise à disposition de cette déclaration

• Confirmer l’état au regard d’un audit valide, ou conserver « Accessibilité : non conforme » en l’absence d’un tel audit. Ne pas publier de pourcentage estimatif.
• Renseigner la date réelle d’établissement ou de mise à jour ; lorsqu’un audit existe, indiquer sa méthode, les technologies, outils, environnements et pages testés, ainsi que les défauts et alternatives.
• Publier les versions validées du schéma et du plan annuel en format accessible ; vérifier les liens depuis toutes les pages et la mention sur l’accueil.
• Rechercher le bilan de l’année précédente lorsqu’il existe ; ne pas présenter des actions proposées comme réalisées.
• Vérifier le circuit de réponse aux signalements et les voies de recours ; accomplir la formalité de dépôt de la déclaration selon les modalités officielles applicables.

Références : modèle officiel de déclaration et mentions et pages obligatoires.

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