BROUILLON DE PRÉPARATION — Ne pas publier avant résolution des points ci-dessous. Version du 31 octobre 2026.
Points à finaliser avant publication
- Les adresses de réception sont confirmées pour les onze parcours de premier contact : l’accueil et le contact général ainsi que les inscriptions scolaires vers ag@port-vendres.com, la vie associative vers animation@port-vendres.com, la cantine vers recettes@port-vendres.com. Rapprocher les notices des champs, destinataires et accès réellement configurés ; la confirmation des adresses ne prouve pas le paramétrage des formulaires.
- Les formulaires Forminator 47, 48 et 59995 stockent les envois en base et héritent d’une conservation « toujours » au contrôle du 31 octobre 2026. Corriger ce réglage après adoption de durées adaptées ; compléter aussi les courriels, journaux, sauvegardes et archives.
- Confirmer les rôles de la commune, du CCAS et de l’opérateur France Services. Les clauses ci-dessous retiennent un simple relais municipal pour les deux derniers parcours.
- L’hébergement IONOS et le courriel du DPO dpo@lg-partenaires.fr sont confirmés. Compléter l’identité des autres sous-traitants et vérifier les éventuels transferts hors EEE.
- Conserver les sections newsletter, mesure d’audience et événement en réserve tant que les services et leurs paramètres ne sont pas arrêtés.
Cette page concerne le site municipal https://port-vendres.com/. Elle explique le traitement des données lié au site, aux demandes adressées à la mairie et à l’exercice de vos droits. Une information adaptée accompagne chaque formulaire. Les téléservices et les dossiers administratifs spécialisés peuvent relever de notices distinctes.
Responsable des traitements
Pour les opérations de gestion du site et de réception des demandes par les services municipaux, le responsable du traitement est la commune de Port-Vendres, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Téléphone : 04 68 82 01 03. Courriel général : ag@port-vendres.com.
Lorsqu’une demande relève d’un organisme distinct, notamment du CCAS, de l’opérateur France Services ou d’un téléservice national, l’identité de cet organisme et ses propres règles de traitement doivent être portées à votre connaissance. La présente page ne confond pas une orientation par la mairie avec l’instruction de votre dossier par cet organisme.
Contact pour vos données personnelles
Le délégué à la protection des données est joignable par courriel à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à Mairie de Port-Vendres, à l’attention du délégué à la protection des données, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres.
Décrivez votre demande sans transmettre de justificatifs sensibles qui ne vous ont pas été demandés. Le courriel général de la mairie, ag@port-vendres.com, peut également recevoir une demande à transmettre au DPO.
Demandes de contact et de rendez vous
Les informations servent à recevoir votre demande, à l’orienter vers le service compétent, à y répondre et, lorsque vous le demandez, à organiser un rendez-vous. Le dossier technique documente trois formulaires : une demande de rendez-vous sur la page Contacts, un contact général sur la page Accueil et un contact de restauration scolaire. Les autres parcours décrits dans les notices préparatoires restent des projets tant que leur formulaire, leur circuit et leur information n’ont pas été vérifiés.
Pour les contacts relevant de ses compétences, la commune retient l’exécution d’une mission d’intérêt public comme base juridique, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e du RGPD. L’instruction ultérieure d’un dossier peut reposer sur d’autres textes et faire l’objet d’une information complémentaire.
Les champs effectivement documentés diffèrent selon le formulaire. Leur caractère obligatoire est signalé au moment de la saisie. Leur absence empêche l’envoi par le formulaire concerné ; vous pouvez contacter la mairie par téléphone ou par courrier.
| Parcours documenté | Données demandées | Service destinataire |
|---|---|---|
| Demande de rendez-vous — Contacts | Nom et téléphone obligatoires ; date et heure souhaitées facultatives. Le créneau reste à confirmer par le service. | Accueil municipal : ag@port-vendres.com |
| Contact général — Accueil | Adresse électronique et message obligatoires ; nom facultatif. | Accueil municipal : ag@port-vendres.com, puis service compétent si nécessaire. |
| Contact restauration scolaire | Adresse électronique et message obligatoires ; nom facultatif. Aucun justificatif ni renseignement de santé n’est sollicité par cette notice. | Service cantine : recettes@port-vendres.com |
À vérifier avant publication : maintenir ce tableau aligné sur les champs et notifications réellement enregistrés. La documentation du destinataire ne prouve pas la réception des messages ; les accès des agents, les copies et les durées restent à valider.
N’inscrivez pas de mot de passe, de numéro de sécurité sociale, de coordonnées bancaires, de document d’identité, de diagnostic, de détail médical ou de renseignement excessif sur une autre personne dans un message de premier contact. Les justificatifs nécessaires à une démarche sont remis par le canal indiqué par le service.
Les formulaires ne conviennent pas aux urgences. Une demande de rendez-vous ne confirme pas le créneau. L’envoi d’un message ne vaut ni délivrance d’un acte ni autorisation administrative ; les règles de saisine électronique demeurent applicables.
Personnes pouvant accéder aux demandes
Les demandes sont destinées aux agents habilités du service chargé de la réponse. Les services de réception et d’orientation n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur mission. Les prestataires techniques n’interviennent que dans la limite des opérations qui leur sont confiées et de leurs obligations contractuelles.
L’hébergement du site est assuré par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. À compléter avant publication : identité des autres prestataires de maintenance, de transmission et de stockage des courriels, de sauvegarde, et de tout autre service qui reçoit effectivement des données.
Pour une orientation vers un organisme distinct, seuls les éléments nécessaires à cette orientation sont transmis. Un dossier social, scolaire ou administratif ne doit pas être constitué dans le formulaire général de contact.
Le contact du service concerné figure dans sa notice et dans la page des démarches électroniques. Les adresses des services techniques et des encombrants sont distinctes ; les demandes de cantine et de vignettes de stationnement relèvent du contact indiqué pour ces parcours. Seuls les agents habilités pour la demande doivent accéder à son contenu.
Conservation des demandes
Les critères suivants constituent la règle de gestion proposée pour le premier contact ; ils doivent être appliqués dans la messagerie et dans les éventuelles copies techniques avant la publication de cette politique.
| Parcours | Fin de la phase de traitement courant proposée |
|---|---|
| Renseignement ou contact | Réponse définitive envoyée et suites identifiées de la demande traitées ; la date de clôture est enregistrée par le service. |
| Simple orientation vers un organisme | Transmission utile achevée, bonne réception vérifiée et information de la personne effectuée. |
| Demande de rendez-vous | Rendez-vous réalisé, annulé ou définitivement refusé, puis éventuelles suites de l’organisation traitées. |
| Signalement technique non urgent | Intervention ou réponse au signalement achevée et dossier de suivi clôturé. |
| Pièce versée à un dossier administratif | Application de la durée propre à ce dossier, distincte de celle de la copie de premier contact. |
Archives et copies techniques
La clôture déclenche un tri : les copies devenues inutiles sont supprimées selon la procédure autorisée ; les pièces nécessaires à un dossier ou relevant des archives publiques sont transférées dans l’espace et pour la durée prévus par les règles applicables. L’effacement n’est pas promis lorsqu’une obligation légale impose une conservation.
Les courriels, soumissions enregistrées dans WordPress, journaux SMTP, sauvegardes et dossiers métiers font l’objet de règles distinctes. À compléter avant publication : délais effectivement retenus pour les copies techniques et les archives intermédiaires, point de départ et sort final. Aucune conservation indéfinie par défaut n’est autorisée par cette politique.
Navigation sécurité et recherche
Le fonctionnement et la sécurité du site peuvent nécessiter le traitement d’éléments techniques tels que l’adresse IP, l’horodatage, la ressource demandée et les traces d’erreur. Le traitement doit être limité à l’administration et à la sécurité du service public en ligne.
À compléter avant publication après vérification technique : catégories réellement journalisées, personnes habilitées, hébergement des journaux, durée et sort des sauvegardes. Les requêtes saisies dans le moteur de recherche ne doivent pas contenir de données sensibles. Les paramètres de journalisation de la recherche doivent être vérifiés.
Cookies et contenus externes
La page « Cookies et services externes », une fois finalisée, présentera les technologies effectivement utilisées et les modalités de choix. Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déclenchés qu’après un choix positif. La poursuite de la navigation ne vaut pas accord.
Un lien vers un réseau social et un contenu intégré ne fonctionnent pas de la même façon : un contenu intégré peut transmettre des données au fournisseur dès son chargement. Les intégrations sont inventoriées et leur fonctionnement doit être adapté à leur régime applicable.
Aide à la traduction des pages
La fonction de changement de langue a été configurée avec GTranslate 5.0.2 pour proposer le français, l’anglais, l’espagnol et le catalan depuis un sélecteur flottant. Le français est la langue source et la détection automatique de la langue du navigateur est désactivée. Le contrôle complet du fonctionnement et des données reste à achever avant finalisation de cette politique.
Cette fonction utilise des composants distants. D’après la documentation de l’extension, le texte de la page est transmis au service Google translate-pa.googleapis.com lorsqu’une traduction est demandée. L’adresse IP et les en-têtes de requête peuvent être communiqués aux services externes sollicités. La bibliothèque de traduction peut être chargée dès le survol ou la prise de focus du sélecteur, au changement de langue ou lors de la restauration d’une langue mémorisée : la simple absence de clic ne prouve pas l’absence de communication externe.
La traduction automatique constitue une aide de compréhension. Pour une information administrative importante ou une difficulté de compréhension, consultez le texte français et contactez le service compétent. Ce projet n’annonce pas de traduction certifiée.
À finaliser : identifier précisément les données, fournisseurs et rôles, les lieux de traitement et garanties, les stockages et durées, ainsi que les modalités de choix applicables. Vérifier séparément le comportement des champs de formulaire et des zones authentifiées ; aucune transmission de données saisies ou de dossiers n’est présumée autorisée par cette notice.
Voir la page « Cookies et services externes » et la documentation officielle de GTranslate.
Services supplémentaires
L’inscription à une lettre d’information, la réservation d’un événement ou l’utilisation d’un autre téléservice est accompagnée d’une notice propre au service lorsqu’il est proposé. Une demande adressée à la mairie ne vous inscrit pas à une lettre d’information.
Pour une lettre d’information reposant sur le consentement, l’abonnement est facultatif et un moyen de désinscription figure dans chaque envoi. L’identité du prestataire, les données, la conservation et les éventuels transferts sont précisés avant l’inscription.
Transferts en dehors de l’Espace économique européen
L’identité du fournisseur, le pays d’hébergement et l’existence d’un accès à distance depuis un autre pays sont examinés pour chaque prestation. Un hébergement annoncé en Europe ne suffit pas à exclure tout transfert par un service intégré ou un sous-traitant.
À compléter avant publication : préciser, pour chaque transfert effectif, le destinataire, les pays, le mécanisme juridique applicable et la manière d’obtenir les garanties ; ou confirmer l’absence de transfert pour le périmètre effectivement contrôlé.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification et, lorsque les conditions sont réunies, la limitation du traitement ou leur effacement. Pour les traitements fondés sur une mission d’intérêt public, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ; la commune examine les conditions légales de votre demande.
La portabilité ne s’applique pas aux traitements nécessaires à une mission d’intérêt public. Lorsqu’un service repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs ; les droits propres à ce service sont précisés dans sa notice.
La réponse intervient dans un délai d’un mois après réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes informé et les motifs vous sont expliqués dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations nécessaires à sa vérification peuvent être demandées. Une copie d’identité n’est pas exigée systématiquement.
Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@lg-partenaires.fr ou à Mairie de Port-Vendres, à l’attention du délégué à la protection des données, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur https://www.cnil.fr/ ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Décisions automatisées et mises à jour
Les parcours de premier contact proposés ne comportent pas de décision produisant des effets juridiques prise exclusivement par un traitement automatisé. Cette absence doit être vérifiée lors de l’activation d’une nouvelle fonction.
Version préparée le 31 octobre 2026. Cette politique est mise à jour lorsque les traitements ou les modalités d’exercice des droits évoluent.
Notices détaillées des formulaires
Références de préparation
Ce projet s’appuie sur les principes de transparence et d’information du RGPD. Références : CNIL — Informer les personnes et CNIL — Le DPO dans une collectivité. Les champs signalés « à compléter » doivent être résolus avant publication.
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