BROUILLON DE PRÉPARATION — Ne pas publier avant résolution des points ci-dessous. Version du 31 octobre 2026.

Points à finaliser avant publication

• Réaliser un contrôle de navigation avant et après un éventuel consentement, sur les versions ordinateur et mobile.
• Remplacer le tableau de contrôle par l’inventaire exact des noms, finalités, fournisseurs, durées et destinataires constatés.
• Choisir et tester un dispositif de gestion des choix si des traceurs non exemptés sont conservés ; aucun dispositif opérationnel n’a été établi.
• Vérifier notamment OpenStreetMap sur Contacts, Instagram Feed Pro, le widget Mailchimp, les polices, les scripts ajoutés au thème, les éventuels outils de l’hébergeur et le changement de langue. Les constats préparatoires ci-dessous doivent être rejoués après les derniers réglages.

Cette page décrit les règles applicables aux cookies et aux services externes du site municipal. L’inventaire technique doit correspondre aux traceurs et aux transmissions réellement observés sur les pages accessibles au public.

Comprendre les traceurs

Un cookie est une information enregistrée ou lue sur votre appareil lors de la consultation d’un service. D’autres mécanismes, notamment le stockage local ou certains identifiants, peuvent remplir une fonction comparable. Le nom de la technologie ne suffit pas à déterminer si votre consentement est nécessaire.

Ce qui peut fonctionner sans consentement

Les opérations dont la seule finalité est de permettre une communication électronique, ainsi que celles strictement nécessaires au service que vous demandez expressément, peuvent être exemptées de consentement dans les conditions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Elles doivent rester limitées à cette finalité.

Un accès d’administration peut, par exemple, nécessiter des mécanismes d’authentification. Cela ne rend pas nécessaires tous les traceurs présents sur les pages publiques.

Ce qui nécessite un choix préalable

Les traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption nécessitent votre consentement préalable avant leur dépôt ou leur lecture. Lorsque le site en propose, vous pouvez accepter, refuser ou choisir par finalité avec une facilité équivalente. Une case précochée, l’absence de réponse ou la poursuite de la navigation ne constituent pas un accord.

Le retrait doit être aussi simple que l’accord. Il doit empêcher les nouveaux déclenchements concernés ; ses effets sur les identifiants déjà déposés sont expliqués dans le gestionnaire et dans la documentation de chaque service.

Inventaire à finaliser avant publication

Le tableau ci-dessous est un état de préparation. Il n’est pas un relevé de cookies déposés et ne doit pas être publié tel quel.

Élément repéré	Constat et vérification nécessaire
WordPress et fonctions techniques	Identifier les cookies réellement utilisés côté visiteur et, séparément, pour les agents connectés ; documenter nom, finalité et durée.
Carte OpenStreetMap	Un iframe est configuré sur la page Contacts. Vérifier les requêtes vers le fournisseur, les éventuels traceurs et une solution de consultation par lien.
Instagram Feed Pro	Extension active ; déterminer les pages qui chargent effectivement des ressources externes et les transmissions associées.
Widget Mailchimp	Présent dans le pied de page ; connexion à une liste et paramètres non établis. Ne pas déduire une collecte active de sa seule présence.
Mesure d’audience	Google Analytics a été évoqué dans les dossiers ; aucune activation ni exemption n’est confirmée. Contrôler également les statistiques fournies par l’hébergeur.
GTranslate 5.0.2 — changement de langue	Extension installée et réglée : français source ; sélecteur flottant en bas à droite ; français, anglais, espagnol et catalan, avec noms natifs ; détection automatique désactivée. Le script du sélecteur est servi localement, mais le moteur de traduction distant peut être chargé au survol, à la prise de focus, au changement de langue ou lors de la restauration d’une langue mémorisée autre que le français. Relever encore l’ensemble des stockages, destinataires, durées et effets du refus/retrait.
Polices vidéos et autres scripts	Relever les fournisseurs effectivement appelés, sans assimiler des paramètres de démonstration à des services chargés.

Traduction automatique : réglages constatés et contrôles restants

GTranslate 5.0.2 a été configuré le 31 octobre 2026 pour proposer Français, English, Español et Català depuis un menu déroulant flottant. Le français reste la langue source ; le choix n’est pas automatiquement imposé d’après la langue du navigateur.

Le chargement local du sélecteur ne rend pas toute la traduction locale. La revue du code de cette version montre qu’une bibliothèque distante de cdn.gtranslate.net peut être sollicitée dès le survol ou la prise de focus, lors d’un changement de langue, ou si une autre langue est déjà mémorisée. Il ne faut donc pas annoncer « aucun service tiers avant un clic ».

La documentation officielle de l’extension indique que le texte de la page est envoyé au service Google translate-pa.googleapis.com lorsque la traduction est demandée. Comme pour une requête réseau vers ces services, l’adresse IP et les en-têtes de la requête peuvent également leur être communiqués. Le script du sélecteur lit notamment une entrée de stockage local nommée __GT_TRANSLATE_LANGS ; ce constat ne constitue pas un inventaire complet de tous les cookies ou stockages.

À compléter avant publication de cette politique : confirmer par navigation les données réellement transmises, les noms et durées de tous les stockages, les rôles et pays des fournisseurs, le régime de consentement applicable, ainsi que le comportement en cas de refus, de retrait et de retour au français. Les réglages enregistrés et la revue du code ne constituent pas une validation de conformité.

Source fournisseur : GTranslate — documentation de l’extension, rubrique « External services ». Revue technique : version 5.0.2 et configuration du 31 octobre 2026.

Gestion de vos choix

À compléter après configuration : emplacement et fonctionnement du lien permanent « Gérer mes choix », finalités proposées, durée de mémorisation du choix et modalités de retrait.

Le choix d’une durée de six mois pour mémoriser un consentement ou un refus est une recommandation courante de la CNIL, pas une durée légale universelle. La durée retenue doit être indiquée et appliquée.

Les réglages de votre navigateur permettent également d’effacer ou de limiter certains cookies. Ils ne remplacent pas le mécanisme de consentement que le site doit proposer pour les traceurs concernés.

Mesure d’audience

Une mesure d’audience ne bénéficie d’une exemption que si sa finalité et l’ensemble de ses paramètres respectent les conditions applicables. La présence d’un outil ou son nom commercial ne suffit pas à établir cette exemption.

Avant son activation, la commune précise le fournisseur, les paramètres, les destinataires, les durées et les éventuels transferts. Les repères propres à une mesure d’audience exemptée ne s’appliquent pas indistinctement à tous les traceurs.

Données personnelles et contact

Les données transmises à un fournisseur externe peuvent comprendre l’adresse IP, le type de navigateur et la page consultée. Les informations exactes, les rôles des acteurs et les transferts sont indiqués dans l’inventaire final.

Pour exercer vos droits, contactez le DPO à dpo@lg-partenaires.fr ou par courrier à la mairie, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. La page « Protection des données personnelles » présente les informations détaillées.

Date de la version

Version préparée le 31 octobre 2026. La politique sera datée à nouveau après le contrôle effectif du site.

Fiche d’inventaire technique à remplir

Compléter une fiche par traceur ou stockage effectivement constaté. Ne pas transformer un nom de plugin en liste de cookies supposés.

Champ	Relevé attendu
Identifiant et technologie	Nom exact du cookie, clé de stockage ou mécanisme ; domaine qui le dépose ou le lit.
Finalité et fournisseur	Usage réel, service, rôle du fournisseur, catégories de données et destinataires.
Déclenchement	Page et action qui provoquent l’opération ; avant choix, après acceptation ou après demande expresse.
Durée	Expiration réellement observée et durée de conservation côté fournisseur lorsque pertinente.
Régime et choix	Nécessité démontrée ou consentement ; finalité proposée, refus, retrait et effet après rechargement.
Transferts et preuve	Pays/garanties à vérifier si données personnelles ; date, scénario et résultat du contrôle.

Recette du gestionnaire de choix à documenter

• Naviguer dans une session neuve et vérifier qu’aucun traceur soumis au consentement n’est lu ou écrit avant un choix positif.
• Comparer « tout accepter » et « tout refuser » : accès au même niveau et effort équivalent ; vérifier les finalités présentées.
• Tester les choix partiels, leur mémorisation, le refus après rechargement et le retrait depuis un accès permanent.
• Tester au clavier, avec zoom et sur petit écran : libellés compréhensibles, focus visible, boutons accessibles, aucune obstruction de la navigation.
• Rejouer les contrôles après modification des cartes, vidéos, contenus sociaux, statistiques et du service de traduction.

Ce protocole décrit des contrôles à effectuer ; il ne constitue pas leur résultat. Si le contrôle confirme uniquement des traceurs exemptés, documenter leurs finalités et revoir la nécessité d’un recueil de consentement.

Références : CNIL — Mise en conformité des cookies et questions/réponses, notamment modalités de refus.

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