BROUILLON DE PRÉPARATION — Ne pas publier avant résolution des points ci-dessous. Version du 31 octobre 2026.
Points à finaliser avant publication
- Confirmer les canaux effectivement ouverts à la saisine, les éventuelles exclusions prévues par les textes et les liens directs des téléservices dédiés.
- Vérifier le mécanisme des accusés électroniques et le circuit de réorientation avant publication ; un simple message technique de succès ne suffit pas. Préciser les adresses électroniques réellement utilisées pour l’envoi des accusés d’enregistrement et de réception, conformément à l’article R112-11-3 du CRPA.
- Renseigner les formats, tailles et règles de pièces jointes pour les seuls téléservices qui en acceptent. Les onze parcours de premier contact proposés n’en prévoient pas.
- Cette version ne crée pas de délai administratif fictif et ne retire pas de valeur à une saisine électronique régulière.
- Les coordonnées des services ont été confirmées le 31 octobre 2026. Elles ne suffisent pas à prouver le paramétrage des formulaires ni à désigner les canaux d’une procédure particulière.
Cette page vous aide à choisir le canal adapté pour contacter la commune ou lui adresser une demande administrative. Les conditions particulières indiquées sur le téléservice compétent s’appliquent à la démarche concernée.
Choisir votre démarche
Pour une demande de renseignement, une orientation ou une demande de rendez-vous, utilisez le contact du service concerné. Vous pouvez aussi écrire au courriel général ag@port-vendres.com.
Pour une démarche disposant d’un téléservice dédié, utilisez le lien indiqué sur la page de cette démarche. Les modalités de dépôt, les pièces et l’identification demandée sont précisées par ce téléservice. Les canaux désignés pour une procédure doivent être respectés dans les conditions prévues par les textes.
Les contacts relevant du CCAS, de France Services ou d’un autre organisme sont orientés vers le responsable compétent. Les règles d’un service national ou intercommunal ne sont pas modifiées par la présente page.
Coordonnées des services
Vous pouvez joindre le service concerné aux adresses ci-dessous. Pour une démarche disposant d’un téléservice dédié, suivez les modalités indiquées sur sa page. Ces coordonnées de contact ne remplacent pas ces modalités.
| Service ou demande | Courriel |
|---|---|
| Accueil et contact général | ag@port-vendres.com |
| Urbanisme | accueil.urba@port-vendres.com |
| Animation | animation@port-vendres.com |
| Vie associative | animation@port-vendres.com |
| Communication | presse@port-vendres.com ; communication@port-vendres.com |
| État civil | ag@port-vendres.com |
| Inscriptions scolaires | ag@port-vendres.com |
| Cantine et restauration scolaire | recettes@port-vendres.com |
| Vignettes de stationnement | recettes@port-vendres.com |
| CCAS | ccas@port-vendres.com |
| Secrétariat du maire et des élus | elus@port-vendres.com |
| Services techniques | ctm@port-vendres.com |
| Encombrants | ctm2@port-vendres.com |
| Culture, Micro-Folie et FabLab | dev.culture@port-vendres.com |
| Secrétariat de la police municipale | police.municipale@port-vendres.com |
| France Services | c.numerique@port-vendres.com |
Informations utiles pour vous identifier
Précisez l’objet de votre demande et un moyen de réponse. Pour une saisine administrative, indiquez les éléments d’identification prévus par la réglementation : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique pour les particuliers ; numéro d’inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements pour une entreprise ; numéro d’inscription au répertoire national des associations pour une association. Un identifiant ou un autre moyen accepté par le téléservice peut être utilisé lorsque ses conditions le permettent.
La mairie peut demander les précisions nécessaires à l’instruction. Ne transmettez pas spontanément de copie d’identité ou de données sensibles dans un simple message de contact.
Rendez vous et urgences
Une demande de rendez-vous est examinée par le service ; elle n’est confirmée qu’après une réponse explicite. Une sollicitation du maire est adressée à son secrétariat.
Les formulaires et courriels de contact ne sont pas des dispositifs d’urgence et ne sont pas surveillés en permanence. Pour une urgence, utilisez le service de secours adapté : 112, 15, 17 ou 18 ; le 114 est accessible aux personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler.
Pièces et confidentialité
Les parcours de premier contact proposés ne comportent pas de dépôt de pièce jointe. Si un justificatif est nécessaire, le service vous indique le canal adapté. Les limites de format et de taille sont celles du téléservice utilisé.
N’envoyez pas de mot de passe, d’identifiant de connexion, de numéro de sécurité sociale ni de détail médical dans un message de premier contact. Évitez les renseignements sur des tiers qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
Réception et traitement de votre demande
Une confirmation affichée à l’écran informe uniquement du résultat technique de l’envoi. Elle ne constitue pas à elle seule un accord sur le fond, une autorisation, une inscription ni une confirmation de rendez-vous.
Lorsque votre envoi constitue une saisine relevant du code des relations entre le public et l’administration, les règles relatives à l’accusé d’enregistrement, à l’accusé de réception, au traitement par l’autorité compétente et aux délais applicables s’appliquent, sous réserve des exceptions prévues par les textes.
Lorsque l’accusé de réception électronique n’est pas instantané, un accusé d’enregistrement indiquant la date de réception est adressé immédiatement ou, si cela est impossible, dans le délai d’un jour ouvré. L’accusé de réception requis est envoyé au plus tard dans les dix jours ouvrés suivant la réception par l’administration compétente, sous réserve des exceptions prévues par les textes. Il précise le service chargé du dossier et, selon la demande, les délais et conséquences d’une éventuelle décision implicite ainsi que les voies de recours pertinentes.
Si vous ne recevez aucune confirmation ou si une échéance approche, contactez la mairie au 04 68 82 01 03 pour vérifier la réception. Conservez la copie de votre envoi et les accusés reçus. Cette précaution ne modifie pas les droits attachés à une saisine régulière.
Difficulté technique et autre moyen de contact
Vous pouvez signaler une difficulté à ag@port-vendres.com ou au 04 68 82 01 03. La voie postale reste disponible : Mairie de Port-Vendres, 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres.
Pour un obstacle d’accessibilité, consultez la page Accessibilité afin de demander une alternative. Les notices de protection des données expliquent l’usage des informations communiquées.
Version
Version préparée le 31 octobre 2026. Les modalités sont actualisées lorsque les téléservices ou les canaux désignés évoluent.
Informations d’exploitation à renseigner avant publication
| Élément | Information à valider |
|---|---|
| Téléservices désignés | Démarche, organisme compétent, URL directe, règles d’identification, canaux acceptés et éventuelles exclusions fondées sur un texte. |
| Accusé d’enregistrement | Adresse d’expédition, date de réception restituée, délai et procédure en cas d’échec. À renseigner après essai du circuit. |
| Accusé de réception administratif | Adresse d’expédition, service chargé du dossier, contenu réglementaire selon la demande et organisation du délai. À renseigner. |
| Dossier incomplet ou mal orienté | Service responsable de demander les pièces prévues par les textes, de réorienter et d’informer l’usager. À renseigner. |
| Pièces jointes, indisponibilité et assistance | Formats, tailles et contrôle pour chaque téléservice concerné ; message d’indisponibilité et solution de contact. À renseigner sans inventer de limites. |
Ces champs sont des décisions d’exploitation à compléter dans la version validée. Les trois formulaires documentés dans le dossier ne suffisent pas à établir qu’un circuit d’accusés administratifs fonctionne. Le présent projet n’affirme aucun envoi ni réception de test.
Références : CRPA L112-9 — Téléservices, R112-9-1 — Identification et R112-11-1 à R112-11-4 — Accusés électroniques.
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