BROUILLON DE PRÉPARATION — Ne pas publier avant résolution des points ci-dessous. Version du 31 octobre 2026.
Points à finaliser avant publication
- Faire adopter les responsables, les moyens et les échéances. Toutes les actions ci-dessous sont proposées ; aucune réalisation n’est attestée par ce document.
- Compléter le bilan à la fin de 2026 et publier le plan 2027 pour les travaux restant à mener.
Ce plan propose les actions à mener entre l’adoption du programme et le 31 décembre 2026 pour préparer et suivre l’accessibilité du nouveau site municipal.
Actions de fin d’année
| Action | Pilote et échéance proposés | Livrable à vérifier | État à renseigner |
|---|---|---|---|
| Désigner le référent et les relais | Direction générale — avant validation du schéma | Désignation, suppléance, temps et moyens affectés. | Proposé ; décision à renseigner. |
| Inventorier parcours et documents | Référent et communication — novembre 2026 | Inventaire versionné des pages, formulaires, PDF, langues et services tiers. | Proposé ; couverture et preuve à renseigner. |
| Publier les informations réglementaires | Communication et direction — avant ouverture | Déclaration avec état réel, schéma validé, plan courant, mention et liens testés. | Brouillons disponibles ; validation et publication à vérifier. |
| Organiser les signalements | Accueil et référent — avant ouverture | Canal suivi, suppléance, modèle de réponse, procédure de recours. | Proposé ; circuit à valider. |
| Corriger les obstacles prioritaires | Technique et communication — novembre 2026 | Navigation clavier, focus, menus, zoom, contrastes, champs et erreurs contrôlés sur pages réelles. | Corrections et preuves de recette à inscrire ; aucun audit attesté. |
| Rendre accessibles les documents essentiels | Services métiers — novembre/décembre 2026 | Documents accessibles ou alternatives HTML identifiées et procédure de réponse. | Proposé ; pièces et alternatives à lister. |
| Planifier l’audit complet | Direction et référent — avant le 31 décembre 2026 | Périmètre, méthode, intervenants, budget, calendrier et échantillon arrêtés. | Proposé ; commande ou décision à renseigner. |
| Former les contributeurs | Communication et référent — décembre 2026 | Session réalisée, participants, supports et règles de publication. | Proposé ; date et preuves à renseigner. |
| Établir le bilan et le plan 2027 | Référent et direction — fin décembre 2026 | Actions vérifiées, écarts, reports motivés et plan de l’année suivante. | À établir en fin d’exercice ; aucun résultat anticipé. |
Contrôle des réalisations
Pour chaque action, le suivi mentionne sa date de démarrage, son état, la preuve produite et les écarts éventuels. Une correction est contrôlée sur la page ou le document effectivement mis à disposition.
Le bilan n’annonce ni taux de conformité ni correction globale sans les résultats correspondants. Les contrôles rapides de préparation ne remplacent pas un audit RGAA complet.
Moyens et décisions
Les moyens humains et financiers sont rattachés à la décision d’adoption du schéma. Les arbitrages qui déplacent une échéance sont motivés et répercutés dans le plan publié.
Version et accès
Projet préparé le 31 octobre 2026. Date d’adoption et responsable du suivi à renseigner. Ce plan accompagne la page Accessibilité et le schéma 2026 2028.
Bilan antérieur et traçabilité
Aucun bilan de l’année 2025 n’est joint à ce projet. Rechercher le bilan applicable au service précédent et, s’il existe, le relier au dossier. Cette absence de pièce dans le projet ne démontre ni l’absence de travaux antérieurs ni une dispense d’obligation.
Pour chaque réalisation, enregistrer la date, la version du site, les pages ou documents concernés, la personne ayant vérifié, le résultat et l’emplacement de la preuve. Une correction technique ponctuelle reste distincte d’une évaluation complète de conformité.
Date d’approbation du plan : À RENSEIGNER. Responsable du suivi et suppléant : À RENSEIGNER. Moyens et échéances acceptés : À RENSEIGNER. Date prévue de revue : À RENSEIGNER.
Référence : RGAA — Schéma et plans d’actions annuels.
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